Exprimez-vous en cas de violation des normes éthiques du Groupe Bauer

Le code de conduite Bauer Media People (Code) mis en place par le Groupe Bauer Media (Bauer) dans chacun des pays où il est présent énonce des principes et les comportements qui guident notre façon d’agir en tant qu’individus et en tant qu’entreprise, au quotidien.

Bauer Media Code of Conduct

Le Code indique à nos dirigeants, salariés, travailleurs indépendants, clients, partenaires et fournisseurs la manière dont Bauer mène ses activités, les façons de faire que nous encourageons et les règles de fonctionnement que nous fixons pour nous-mêmes et pour les personnes avec lesquelles nous travaillons.

C’est pourquoi, nous vous offrons la possibilité de nous faire part de toute violation ou atteinte des règles de notre Code que vous auriez subie ou qui aurait été portée à votre connaissance par quelqu’un les ayant subies, de toute préoccupation ou suspicion de violation des règles que vous exprimeriez avec bonne foi et concernant le Code, les pratiques de nos fournisseurs ou les politiques internes propres à Bauer.

Bauer a mis en place un service de lancement d’alerte nommé Speak Up destiné à accueillir les signalements et organiser les enquêtes internes dans le but de remédier à toute violation des lois applicables en France, à toute atteinte aux principes fondamentaux du Code ou aux droits de l’homme et de l’environnement, que ces violations ou atteintes soient réalisées au sein ou au nom de Bauer ou de l’un quelconque des fournisseurs/partenaires avec lesquels Bauer travaille.

Notre service de lancement d’alerte Speak Up, est accessible à l’ensemble de nos collaborateurs salariés et non-salariés, y compris et sans s’y limiter à tous nos partenaires externes et fournisseurs.

Si votre démarche de lancement d’alerte est effectuée avec sérieux et de bonne foi, la loi française https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045388745 et Bauer garantissent que vous ne subirez aucune conséquence négative pour vous.  Toutes les informations sur la manière de lancer une alerte sont présentées ci-après.

Utilisation du service de lancement d’alerte Speak Up du Groupe Bauer

Vous pouvez accéder au service de signalement Speak Up à l’adresse suivante :  https://bauermediagroup.speakup.report/bauerspeakup

Le service de signalement Speak Up de Bauer est géré par un prestataire de services indépendant, la société de droit allemand People Intouch BV. Il est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Vous pouvez y accéder à tout moment et communiquer par le biais du système en anglais, en français, ou dans la langue de votre choix.

Le service Speak Up respecte en outre votre vie privée et les règles de protection de vos données personnelles selon la législation en vigueur. Il est ainsi préférable pour une plus grande rapidité d’action et efficacité de décliner votre identité et coordonnées personnelles lorsque vous utilisez Speak Up. Pour autant, si vous le préférez ou jugez nécessaire, vous pouvez choisir de lancer une alerte de manière anonyme. Notez cependant que bien que tous les efforts soient déployés par Bauer pour examiner et enquêter de manière approfondie chaque signalement, ceux reçus de façon anonyme peuvent être plus difficiles à suivre.  Si vous optez pour une alerte anonyme, nous vous encourageons donc vivement à fournir autant d’informations concrètes et précises que possible, afin de nous permettre de répondre utilement et décider de suites efficaces. Dans le cas contraire, il ne sera pas toujours possible d’enquêter pleinement sur votre alerte et de parvenir à une conclusion exploitable juridiquement.

 Notre processus d’enquête
Les délais d’enquête sur les signalements effectués par l’intermédiaire de Speak Up sont susceptibles de varier en fonction de la nature et de la complexité de chaque cas. Nous devons aussi faire preuve de souplesse dans notre approche de l’enquête, afin de garantir l’efficacité de la démarche et préserver l’intégrité du service Speak Up. C’est pourquoi votre alerte sera systématiquement évaluée par l’équipe Conformité de Bauer, qui pourra faire appel à des experts internes et externes si nécessaire.

Dans le cadre de notre démarche d’enquête nous nous efforçons de respecter les principes suivants :

• Accuser réception de tout signalement dans un délai de sept jours ouvrables ;
• Veiller à ce que la personne procédant à un signalement reçoive des mises à jour régulières tout au long de l’enquête (au moins une, plus si possible) ;
• Conclure les enquêtes, dans la mesure du possible, dans un délai maximum de trois mois.

Si nous avons besoin de plus d’informations, nous vous poserons des questions complémentaires par l’intermédiaire de Speak Up.  Vous êtes également susceptible d’être invités à participer à un échange concret avec l’équipe Conformité de Bauer, afin de mieux cerner et exprimer vos préoccupations.  Veuillez noter votre numéro de dossier Speak Up et votre mot de passe, afin de pouvoir continuer à recevoir des informations sur votre signalement, en particulier si vous avez choisi l’anonymat dans l’outil.

Notre assurance
Les instances dirigeantes du Groupe Bauer s’engagent à respecter et à faire respecter les fondements du dispositif de lancement d’alerte et le service Speak Up. Elles prendront toutes les mesures nécessaires, afin de garantir que vous ne subissiez pas de traitement injuste, de représailles ou de victimisation en raison d’un signalement de faits illégaux et répréhensibles.

Si vous choisissez d’utiliser notre service de signalement Speak Up, nous prendrons toutes les mesures pratiques pour protéger votre identité. Nous ne divulguerons pas votre identité sans votre consentement, sauf en cas d’obligation légale, et nous interdirons toute tentative d’identification, sauf en contexte judiciaire.

Si vous remarquez ou subissez une forme quelconque de représailles, telle qu’un traitement injuste ou une victimisation, vous avez la liberté et la possibilité de le signaler via le service Speak Up ou bien en contactant l’équipe Conformité de Bauer : groupcompliance@bauermedia.com

Vous pouvez également saisir à tout moment le Défenseur des Droits, autorité compétente en France pour le lancement d’alerte. Suivre ce lien https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/lanceurs-dalerte pour en savoir plus.

Code de conduite
bauermedia-Code-of-Conduct-FR